Droit des passagers comoriens-Territoire français pour une compagnie malgache

Les passagers des compagnies aériennes qui desservent les Comores sont frustrés. Ils ont souvent l’impression que leurs droits sont bafoués et qu’ils n’ont aucun recours possible vis à vis de société en quasi-monopole et d’un état qui ne joue pas son rôle de régulateur.

Ben TCHEIKH a partagé ceci sur le forum consommateurkm@nullgooglegroups.com en réaction à ce message publié sur facebook:  

« INCIDENT À DZAOUDZI » 
L’équipe du Cosic s’est faite remarquée à Mayotte. Après le décollage de Moroni, l’hôtesse annonce qu’il y aura une escale à Mayotte. Une fois sur le tarmac de Dzaoudzi, l’hôtesse annonce que tous les passagers y compris ceux en transit doivent descendre avec leurs bagages. Tous les passagers descendent sauf les 3 compères du Cosic qui refusent de bouger de leur siège malgré l’insistance l’hôtesse. Dépassée la jeune malgache va chercher le pilote. Celui ci vient poliment demander pourquoi on refuse de descendre. On lui répond qu’on refuse de fouler un sol de non droit et occupé. Le pilote ddit que cela le dépasse. Il appelle ceux qui étaient sur le tarmac. Un maorais qui parlait le même français que ma grand – mère est venu nous expliquer que si on ne descend pas, ils ne peuvent pas mettre le carburant. Et je réponds, on s’en fout. Un peu dépassé lui aussi, il finit par dire que nous ne ferons aucune formalité douanière. Nous descendons juste le temps de faire le plein de kérosène et on remonte. Le faux compromis est trouvé. On rejoint les autres passagers dans un bus et on fait le tour du tarmac sous un soleil de plomb. Et finalement ce sont les bagages en soute qui ont subi un autre scanner. Une façon de dire que le scanner à Hahaya est nul et qu ‘À se n’a ne sert à rien. Ce traitement de bétail d’êtres humains entassés dans un bus non climatisé sous le soleil a quand même choqué un français qui était dans le bus. En tout cas ce traitement est indigne de ce pays des droits de l’homme que j’aime tant. Mais c’est aussi indigne pour les dirigeants de notre pays qui ne savent pas défendre la dignité de leurs concitoyens. »  Publication sur facebook

En lisant ce message sur une page Facebook , j’aimerais en profiter pour éclairer le débat sur les comportements des passagers comoriens (à bord de ces avions étrangers qui desservent les Comores).  Il me semble que ce cher Monsieur a voulu réagir pour le bien des iles Comores. Malgré tout, ses intentions  sont tout de même  contrecarrées sans qu’il s’en rende compte.

Sur le plan de la réglementation en vigueur, (normes et pratiques recommandées) ces passagers n’avaient, en aucun  cas, le droit de rester à bord.  Pour rappel, quel que soit le différend qui oppose les Comores à la France,  ici nous avons affaire à une sorte de géométrie triangulaire : (un avion malgache, à son bord des passagers comoriens, sur un territoire administré par la France, droit aérien etc.).  Tout en restant sur la réglementation,  le commandant de l’avion a  le droit de débarquer n’importe quel passager (jugé menaçant pour la sécurité de l’avion et ses occupants). (Je dis bien,  même  Dr ikililou, Mr François Hollande, Mahomet et les bandes qui suivent). Ce genre de comportement  est inadmissible.

Ce genre de comportement peut, par la suite,  impacter sur la santé mentale (un problème de facteur humain) du personnel navigant. Ils peuvent finir  par  lâcher les commandes (voir un accident qui se déclenche).  Ceci veut dire que malgré les tests de performances (test psychotonique etc.) que nous passions chaque année  ou chaque 6 mois vis-à-vis de l’Age des pilotes, l’homme peut sans doute changer son comportement mental en une fraction de seconde.  Tenez bon messieurs.

Pour le bien être des comoriens, pour le désenclavement du pays, j’aimerais bien que nous essayons de respecter nos compagnies, nos techniciens à bord  etc.  Pour rappel, nous assistons à des scénarios d’accident que personne n’est en mesure de comprendre la cause ni l’intention du personnel navigant : techniques ou commerciaux. Aujourd’hui la sécurité devrait être l’affaire de tout le monde et vous êtes sans doute conscients.

Messieurs, les Comores ont beaucoup de maux. L’image de notre pays continue de perdre des millions de pixels. Les écoles dont nous sommes sorties aussi n’ont aucune valeur ajoutée et vis-à-vis de tel agissement. Nous ternissons nos écoles, nos professeurs, nos pays qui ont mis beaucoup de millions pour nous former.

D’une part le message de ce monsieur a peut- être passé  mais d’autre part le fond du message est loin d’être convaincant. Bien que ce cher Monsieur ait parlé des droits comoriens bafoués par la France, ce monsieur aussi ne s’était pas conformé aux règles juridiques et à l’équité.  Le jugement de la qualité du français d’un technicien au sol me fait croire que nous avons hérité des idées condescendantes du colon.  Et  ces idées ont souvent des impacts majeurs dans nos savoir-faire.

Une langue est un moyen de communication. La communication est passée  entre eux et ce technicien. Etait- il utile de continuer les criques  tout en voulant se justifier sur le fond d’une  langue qui n’a aucune valeur technologique ou autre, une langue abandonnée  par la  France ? Soyons matures braves gens.

Complément d’explication suite à une réaction pointant du doit, le manque d’information et les conditions de vente des billets.

Je commencerais par la mission d’information du commandant: <<le pilote doit expliquer aux passagers les opérations en cours et le pourquoi. Or ce n’est pas toujours le cas pour les compagnies qui desservent les Comores >>. Yes, You are right. Les pilotes devraient vous accompagner en vous informant sur le vol. Et aussi d’autres informations provenant des services au sol de la compagnie, notamment par les vendeurs des billets, les chargés des enregistrements, les services internet etc. Par ailleurs, nous avons intérêt à nous interroger sur les raisons pour lesquelles ces compagnies respectent les droits au départ de Paris, Frankfort, New York etc. et NADA aux Comores. Nul doute que la responsabilité des autorités et passagers est engagée. Pour limiter mes propos, je dois avouer que vos questions dépassent les limites de mes compétences (Mes travaux portent plutôt sur la dynamique rapide, c’est-à-dire, crash d’avion et ses vulnérabilités).

Néanmoins, je présente quelques éléments discutables sur :

– La responsabilité des autorités de l’aviation,

– L’achat du billet et ses options associées, Avant d’évoquer les bagages, un des sujets cité sur le précèdent message.

– La responsabilité des autorités de l’aviation,
L’aviation civile d’un pays doit accompagner les compagnies qui opèrent dans ce pays, en les soumettant des regèles et pratiques recommandées. Cependant, ces compagnies sont dans l’obligation de suivre ces consignes durant leur période d’exploitation (d’exercice).  En vol, beaucoup de phénomènes peuvent se produire. Ces derniers sont souvent imprévus à savoir : météo défavorable, circuit carburant qui envoi des fausses informations aux pilotes, une prise d’otage, insuffisance de carburant après avoir atteint un point de non-retour etc. Oui, un pilote est sensé vous faire savoir tous ces changements de plan. Par contre, des compagnies souvent régulières ont aussi d’autres méthodes d’exploitation qui sont mentionnées dans leur plan de vol (l’autorité compétente devrait être au courant). Parmi ces pratiques, l’escale dans un pays tiers pour ravitaillement en carburant, un changement de pneus, après usure mécanique suite à un atterrissage d’urgence etc. Les passagers sont censés être informés. De même, l’agence de voyage devrait normalement livrer les informations disponibles à ce sujet.

Ce qui motive ces ravitaillements dans un autre pays que celui du départ : le prix à la pompe aux Comores, les moyens de paiement disponibles, l’efficacité et coûts des techniciens au sol etc. Pour le bien être financier de la compagnie, un pilote est appelé à être un bon manager. En dehors des cas d’urgence (par exemple le cas d’un train d’atterrissage qui ne rentre pas), l’aviation civile du pays devrait connaitre les démarches précitées bien évidement. Cependant, nous devrons travailler en accord avec l’aviation civile (et autres autorités compétentes) pour enfin vulgariser plusieurs informations qui sont aujourd’hui ignorées par les passagers comoriens. Je ne suis pas en faveur des compagnies aériennes mais je suis pour le changement.

– L’achat du billet et ses options associées,

Lors de l’achat des billets, il serait utile de se renseigner un peu plus sur la compagnie avec laquelle nous comptons voyager. Ceci dit, une compagnie peut cacher beaucoup d’informations dont son modèle opératoire dans un pays :

– Compagnie régulière :

– Low-cost,

– Charter.  C’est au passager de chercher ces informations.

J’ignore le choix porté sur les compagnies qui desservent les Comores. Un feedback de l’un de vous m’aiderait pour des éventuels éclaircissements. Pendant votre vol, vous avez droit de poser les questions que vous jugiez nécessaires pour le bon déroulement de votre voyage et vis-à-vis de modèle opératoire de la compagnie, vous aurez droit à la bouf, à un bagage en main et un autre en soutes. La quantité est décidée par les compagnies et ceci ne dit pas que vous aurez droit à cette même quantité sur tout le trajet de votre vol (soyez pas choqué (e), j’arrive), je vous conseille de prendre une assurance supplémentaire, mais un billet d’une compagnie régulière est souvent vendu avec une assurance que j’appellerai assurance ‘’virtuelle’’.

Quant au vol avec escale (bagage), je m’expliquerai ainsi: Un vol de Paris-Moroni avec Ethopian airlines et Kenya Airways respectivement, vous avez une escale quelque part en Afrique (Addis ??), vous avez enregistré vos bagages à Paris pour le tronçon Paris- Addis-Abeba. Techniquement et vis-à-vis des relations de ces compagnies et dépendamment du choix fait lors de l’achat de votre billet, une fois à Addis-Abeba, vous aurez à récupérer et à enregistrer vos bagages de nouveau. Cependant, la nouvelle compagnie peut décider de vous accorder les mêmes privilèges des bagages ou pas (je dis bien, dépendamment des relations entre les compagnies).

Moi, j’ai une méthode souvent risquée, je demande au personnel de l’enregistrement à Paris de m’enregistrer d’une manière continue (relier mon trajet comme si j’en avais un seul billet). Dépendamment des accords des compagnies, cette méthode devrait marcher.

(Une tonne de stress sur vos épaules ??).

‘’J’ai pris Kenya Airways pour Paris et j’avais précisé à la compagnie que je souhaitais le moins d’escales possible (pas d’Amsterdam, …), je voulais un vol Moroni-Nairobi-Paris et Paris-Nairobi-Moroni. Mon billet a été émis exactement comme cité ci-dessus et si l’aller s’est passé exactement comme indiqué sur le billet, au retour, j’ai eu droit à l’escale à Dzaoudzi même si cette fois-là nous n’avons pas eu à descendre de l’avion. N’empêche que je me suis sentie comme prise en otage, peux être que j’aurais fait le choix d’une autre compagnie si cette escale était indiqué sur le trajet. ‘’

Est-ce légale?

Une réponse positive ou négative à cette question me semblerait agressive, compte tenu de ce que j’ai précisé plus haut. Cette escale me semble imprévue et certes le pilote a pris la peine de vous faire savoir que vous allez faire une descente sur Mayotte. Pourquoi ? Selon le niveau de l’urgence, il n’est pas toutefois obligé de vous fournir des détails. Il serait mieux de vous renseigner toujours avant chaque départ.

– Les bagages,

Un autre sujet évoqué. Je parlerais d’un vol dont un tronçon commencerait ou finirait sur un territoire de l’Union Européenne voire espace Schengen (droit communautaire et convention de Schengen de 1990, j’ignore le cas de la suisse). Les bagages enregistrés depuis Moroni peuvent subir une sorte de vérification (scanne) à Mayotte, ceci ne met pas en cause les instruments (infrastructure aéroportuaires) ni les agents de l’aéroport de Moroni. Selon cette convention de Schengen, le vol à l’intérieur de la Communauté Européenne est considéré comme un vol domestique, d’où l’absence de contrôle de bagages. Les contrôles sont supprimés ;

Exceptions :

– Les passagers empruntant un aéronef pour lequel le tronçon communautaire précède ou succède à un tronçon international (exemple comores-mayotte).

– l’hypothèse de la correspondance ;

Un spécialiste en droit aérien ou international continuera au besoin, je ne suis pas juriste et j’aimerais l’être, mais actuellement je joue avec d’autres sciences qui touchent l’aviation civile.

Nb : Un travail sur ces sujets a été initié par des jeunes juristes Franco-comoriens (c’est a dire, un carnet de voyage pour les passagers comoriens), nous avons travaillé  une fois à Paris et je les ai recommandé les compétences indiscutable d’un spécialiste en communication pour les accompagner (Mr Idjab Bakar, j’ignore s’ils lui ont contacté), je suis confiant qu’ils avanceront bien pour enfin optimiser ce défis chez nous aux Comores.

 

 

 

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