La nouvelle loi bancaire

Le 12 Juin 2013, l’Assemblée a délibéré et adoptée en Séance Plénière, conformément aux dispositions de l’Article 19 de la Constitution de l’Union des Comores du 23 Décembre 2001,  la nouvelle loi bancaire.  Pour télécharger le texte, cliquez sur le lien ci-dessous.

La nouvelle loi bancaire

Decret N13-088-Loi N13-003 du 12 juin 2013 relative à la Loi bancaire

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