Transport aérien, connaitre les droits des passager: Formation FCC

unnamedAprès une première Formation sur la recherche documentaire sur internet qui a eu lieu le 08/11/2014, la FCC a organisé une formation sur le Transport Aérien le samedi 15 Novembre 2014 à 9h30, cette formation été surtout basée sur les droits et devoir des passagers. Elle a été très instructive car elle a permis aux participants de bien comprendre :

L’importance du transport aérien et maritime par rapport à la configuration géographique du pays et au développement économique. Le transport est une activité importante car elle ouvre le pays et dynamise l’économie nationale, facilite les échanges techniques, scientifique et culturels car il facilite la communication entre les pays que ça soit par voie aérienne ou maritime.

Mr Ali Abdou, ancien directeur de l’aviation civile nous a montrés le rôle des institutions agissant dans ce secteur :  ANACM, AIMPSI, COM’AIR et ASECNA ; et la responsabilité des compagnies aérienne vis-à-vis  des passagers.

L’ANACM joue un rôle très important dans le transport aérien, il a le rôle de régulateur. Elle a pour mission de veiller au respect des Normes de l’OACI et d’établir les règles et procédures nécessaires à la sécurité et à la sureté. Elle  doit aussi veiller à ce que les lois soient appliquées et respectées  par les autres acteurs (AIMPSI, COM’AIR et compagnies aériennes).

L’AIMPSI a pour rôle de fournir les services de la circulation aérienne et d’assurer la gestion aéroportuaire. La création de l’AIMPSI a permis à l’ANACM de se décharger de la mission d’opérateur pour mieux se consacrer à sa mission de régulateur.

Com’Air Assistance est une SA, qui est chargé du traitement du fret, l’enregistrement des passagers et s’occupe de l’inspection des Aéronefs avant décollage (à ce jour Com’Air ne dispose pas d’atelier de maintenance.

Les Comores ont adhéré à l’ASECNA en 2004, il est le16eme Etat membre. L’ASECNA fournit des services de contrôle de la circulation aérienne et des services d’exploitation et d’entretien.

En matière de responsabilité :

L’AIMPSI :

Il doit couvrir tous les aspects liés à la circulation des personnes et de leurs biens dans l’ensemble de l’enceinte aéroportuaire. Tout dommage et avarie survenu aux personnes et à leurs bien avant l’embarquement dans les aéronefs relèvent de la responsabilité de l’AIMPSI.  Malheureusement, aucune police d’assurance ne semble être contractée pour couvrir l’ensemble des activités de l’AIMPSI

Le transporteur :

Juridiquement les passagers, le fret et les bagages sont de la responsabilité du transporteur en matière de couverture.  C’est la Convention de Varsovie, puis de Montréal sur l’unification des responsabilités en matière de transport aérien qui fait foie. Les Comores ne sont pas encore signataire de la Convention de Montréal mais l’arrêté N°08-024/VP-MTPTT qui est la référence actuelle a repris pratiquement toutes donc ; les nouveautés de cette dernière.

Le passager a des droits devant l’AIMPSI et la compagnie aérienne par laquelle il voyage et peut les réclamer : comme par exemple lors de perte de bagage ; le passager a droit à des indemnités sur ces bagages jusqu’à ce qu’ils lui soient restitués, ou encore le droit à un repas lorsque le voyageur se trouve en zone de transit ou d’embarquement aux heures de repas, la prise en charge complète (Hôtel, repas) pour tout retard excédent 12h.

Pour finir, il nous a listé les informations devant figurer sur le titre de transport :

  • Date de départ et de Retour
  • Les escales
  • La validité du billet
  • Le montant total du billet
  • L’heure de convocation à L’aéroport (en général 2h avant le décollage)

Il faut prendre le temps de bien lire son titre de transport et de vérifier toutes ses clauses (tarifaire, de validité, d’annulation, …)

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  • OACI : Organisation de l’Aviation Civile Internationale
  • ASECNA : Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar
  • ANACM : Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie
  • AIMPSI : Aéroport International Moroni Prince Said Ibrahim

 

Malaïka Massoudi

Ramlati Abdoussalam

FCC

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